Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://vitaneo-sante.fr/
1.2 Hébergeur :
OVH SAS
Siège social : Roubaix, France
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Vitanéo Santé ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure immédiatement ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, Vitanéo Santé pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de Vitanéo Santé ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les virus et autres logiciels malveillants. Vous êtes également seul responsable des sites et informations que vous consultez.
Vitanéo Santé ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Vitanéo Santé devait faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est autorisée par Vitanéo Santé. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. Vitanéo Santé n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données personnelles sont collectées par le site https://vitaneo-sante.fr/
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, le traitement des commentaires.
Données personnelles collectées :
- Nom et prénom/pseudo
- Adresse e-mail
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement
Conformément au RGPD et à la législation française, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données personnelles les concernant.
- Droit de rectification : demander la mise à jour de données incorrectes.
- Droit à la suppression : demander l’effacement des données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : demander de limiter le traitement des données.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de leurs données.
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur pourra répondre. La réponse sera fournie dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois si nécessaire.
Les utilisateurs peuvent également organiser le sort de leurs données après leur décès et déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Article 9 – Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- permettre l’accès et l’utilisation du site ;
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- fournir une assistance aux utilisateurs ;
- vérifier et authentifier les informations transmises ;
- prévenir fraudes et incidents de sécurité ;
- gérer les litiges éventuels avec les utilisateurs.
Article 10 – Politique de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services ou de l’assistance.
Elles peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les obligations légales, résoudre des litiges, prévenir les fraudes ou appliquer les conditions du site.
Article 11 – Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces uniquement dans l’Union européenne :
- si l’utilisateur publie des informations dans des zones accessibles au public ;
- si l’utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l’exige pour répondre à des réclamations ou procédures judiciaires.
Article 12 – Cookies
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Article 14 – Loi applicable
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